La Ville de Namur lutte contre les logements inoccupés
Lors du Conseil communal de ce mardi 20 avril 2021 sera adopté le nouveau règlement relatif à l’octroi d’une prime pour la mise en gestion d’un bien au bénéfice d’un opérateur public. Un nouveau levier afin de lutter contre la problématique des logements inoccupés.
Lors de la présentation de sa Déclaration de politique du logement 2019-2024, la Ville de Namur a réaffirmé sa volonté de placer le droit et l’accès au logement pour toutes et tous comme priorité. Il a été décidé de viser 250 logements publics en plus de ceux déjà existants. Pour ce faire, trois axes principaux sont privilégiés :
La création de nouveaux logements ;
La captation de logements ;
La mise sur le marché de logements inoccupés.
La lutte contre les logements inoccupés permet en outre de répondre à certains enjeux sociaux tels que la lutte contre l’insalubrité, l’insécurité, etc.
Politique volontariste
L’analyse détaillée des situations relatives à des logements inoccupés révèle de nombreuses causes : situation financière difficile des propriétaires, propriétaires héritant d’un bien sans savoir le gérer, complexité administrative pour accompagner la location du bien, accident de vie… Les motifs sont multiples et ne relèvent pas exclusivement des propriétaires peu scrupuleux.
Forte de ce constat, la Ville de Namur souhaite agir de manière volontariste en matière de logements inoccupés, en maniant la politique de la carotte et du bâton. Le bâton car la taxe relative aux logements inoccupés est toujours bel et bien d’application et des moyens humains spécifiques y sont à présent alloués. Mais également la carotte par le lancement d’une prime pour soutenir le processus d’occupation d’un bien réputé inoccupé au travers une gestion publique de celui-ci.
Un accompagnement des propriétaires
En se basant sur le Code wallon de l’Habitation durable, la Ville de Namur est désormais la première commune wallonne à encourager la prise en gestion à l’amiable de logements inoccupés (PGLI) par l’octroi d’une prime.
« Le principe est orienté vers une politique de la main tendue : les propriétaires de logements inoccupés recevront une prime s’ils en confient la gestion à l’Agence Immobilière sociale namuroise (Gestion Logement Namur) ou à un autre opérateur public. » explique Philippe Noël, Président du CPAS en charge du Logement. Cet organisme sera chargé de les aider dans leurs démarches de mise en conformité, d’entretien du logement et de gestion locative.
Le « facilitateur PGLI », un agent du service Logement de la Ville, identifiera les logements potentiellement inoccupés. Il rencontrera et accompagnera les propriétaires afin de comprendre les différentes situations menant à l’inoccupation et leur expliquera les avantages de la prise en gestion.
Une prime de 2000€ à 5000€
Dans le cadre du Plan de relance de la Ville de Namur, un budget de 50 000 € a été identifié pour octroyer des primes aux propriétaires qui mettent en gestion leur logement déclaré inoccupé pour une durée minimale de 9 ans. Le logement doit avoir fait l’objet d’un constat d’inoccupation (minimum un an d’inoccupation sans justification).
Le montant de cette prime, entre 2.000 et 5.000 euros, sera calculé en fonction du nombre de chambres dans le logement.
Il s’agit d’une prime unique (le principe ne sera pas renouvelé) dont l’existence coïncidera avec la poursuite de l’établissement des constats d’inoccupation. Une fois le budget écoulé, la Ville de Namur poursuivra sa politique de lutte contre les logements inoccupés par des actions plus contraignantes telles la prise en gestion judiciaire ou encore l’action en cessation.
Contact presse :
Cabinet de Philippe NOËL
Président du CPAS en charge de la Cohésion sociale, du Logement et de l’Egalité des Chances
Pascale Dupuis
081 24 69 81 – pascale.dupuis@ville.namur.be